Accord de traitement des données utilisateur LYSORA (États-Unis)

Accord de traitement des données utilisateur LYSORA (États-Unis)

Accord de traitement des données de l’appareil LYSORA

Mis à jour le : 1er octobre 2025

I. Présentation de l’Accord

1.1 Portée de l’Accord

1.1.1 L’Accord de traitement des données de l’appareil LYSORA (ci-après dénommé l’« Accord ») est conclu entre LYSORA TECHNOLOGY INC. (ci-après dénommée « LYSORA » ou « nous ») et vous (ci-après dénommé « utilisateur »). Le présent Accord régit les pratiques en matière de traitement des données associées à votre utilisation des appareils LYSORA et des services connexes (ci-après collectivement dénommés les « Produits ou Services » ou individuellement le « Produit ou Service ») fournis par LYSORA. L’utilisateur, aux fins de l’utilisation des Produits ou Services, autorise et confie à LYSORA le traitement de toute donnée le concernant, collectée ou générée par les Produits ou Services durant leur utilisation. En acceptant le présent Accord, l’utilisateur est réputé avoir accordé cette autorisation et cette confiance à LYSORA.

1.1.2 Dès son entrée en vigueur, le présent Accord devient une partie intégrante de l’Accord de licence utilisateur final de l’appareil LYSORA signé par l’utilisateur lorsqu’il se connecte et utilise les Produits ou Services correspondants. Pendant l’utilisation des Produits ou Services, toute question non relative au traitement des données confiées en vertu du présent Accord sera régie par les dispositions pertinentes de l’Accord de licence utilisateur final de l’appareil LYSORA signé par l’utilisateur.

1.1.3 Si les Produits ou Services fournis par LYSORA contiennent des liens ou des informations concernant des produits ou services tiers, ces produits ou services tiers peuvent être régis par leurs propres accords ou politiques de traitement des données. Le présent Accord ne s’applique pas à la collecte et au traitement de données par des tiers. Bien que LYSORA ne soit pas responsable des données collectées ou traitées par des tiers, elle déploiera des efforts raisonnables pour garantir la sécurité des données de l’utilisateur lors de la transition entre les Produits ou Services LYSORA et les produits ou services tiers.

1.2 Entrée en vigueur de l’Accord

1.2.1 Avant d’utiliser les Produits ou Services, l’utilisateur doit lire attentivement et assimiler l’intégralité du présent Accord. L’utilisateur ne peut procéder à l’utilisation des Produits ou Services qu’après avoir manifesté son consentement en cochant la case d’acceptation de l’accord sur l’interface de connexion.

1.2.2 Indépendamment du fait que l’utilisateur ait ou non formalisé son acceptation du présent Accord tel que décrit ci-dessus, l’Accord prend effet dès le début de l’utilisation des Produits ou Services LYSORA par l’utilisateur. Cela vaut pleine compréhension et acceptation par l’utilisateur de toutes les conditions du présent Accord.

1.2.3 LYSORA se réserve le droit de réviser et de mettre à jour périodiquement le présent Accord en fonction des mises à jour fonctionnelles des Produits ou Services, de l’évolution des besoins de l’utilisateur, ou de toute autre modification importante des activités ou opérations de l’utilisateur ou de LYSORA. L’Accord mis à jour sera soumis à nouveau à l’utilisateur via l’interface de connexion des Produits ou Services pour confirmation, et deviendra juridiquement contraignant pour l’utilisateur et LYSORA dès que l’utilisateur aura manifesté son consentement conformément aux dispositions susmentionnées.

II. Définitions importantes

2.1 Utilisateur

« Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale ayant acquis la propriété des Produits ou Services et/ou qui est autorisée à les utiliser.

2.2 Filiale

« Filiale » désigne toute entité qui contrôle directement, indirectement ou conjointement une autre entité, ou toute entité qui est contrôlée directement, indirectement ou conjointement par une autre entité. « Contrôle » est défini comme le pouvoir de diriger les politiques financières ou opérationnelles d’une entité, que ce soit par la détention de droits de vote ou par tout autre moyen.

2.3 Produits ou Services

Les « Produits ou Services » mentionnés dans le présent Accord désignent les produits matériels de la « série LYSORA » et les services de logiciel embarqué correspondants fournis par LYSORA.

2.4 Données utilisateur

« Données utilisateur » désigne les données que l’utilisateur saisit activement lors de l’utilisation des Produits ou Services, ou les données obtenues ou collectées durant cette utilisation, ainsi que toute autre donnée pertinente découlant des données susmentionnées. Les données utilisateur mentionnées dans le présent Accord comprennent :

· Les données de base de l’appareil appartenant à LYSORA, telles que les modèles d’appareils, les numéros de série des appareils (SN), et le statut d’autorisation des logiciels des appareils.

· Les données d’exploitation de l’appareil appartenant à l’utilisateur, telles que l’utilisation du processeur, le trafic, les journaux d’opérations réseau, la configuration de l’appareil et les données d’exploitation.

· Les données relatives aux personnes physiques accédant aux réseaux via les Produits ou Services.

Les types de données susmentionnés peuvent contenir ou inclure des informations personnelles.

Le présent Accord s’applique uniquement aux données utilisateur que l’utilisateur consent à transmettre aux serveurs LYSORA et qu’il autorise LYSORA à traiter ; il ne s’applique pas aux autres données utilisateur conservées sur les appareils ou les serveurs de l’utilisateur. Pour plus de détails, consultez l’« Annexe relative à la collecte et au traitement des données. »

III. Traitement des données confiées

3.1 Types de données des Produits ou Services confiées à des fins de traitement

La présente description des données s’applique aux Produits ou Services fournis par LYSORA à l’utilisateur. Afin de vous fournir les Produits ou Services, vous autorisez expressément LYSORA à traiter les données utilisateur spécifiées dans l’« Annexe relative à la collecte et au traitement des données », lesquelles vous appartiennent ainsi qu’à vos entités affiliées.

3.2 Finalité et nécessité du traitement des données confiées

Afin de fournir à l’utilisateur des solutions de Produits ou Services de haute qualité, adaptées à ses besoins, telles que la maintenance du réseau, LYSORA doit développer les Produits ou Services en fonction des besoins de l’utilisateur pour en réaliser les fonctions, et s’efforcera de maintenir la sécurité et la stabilité desdits Produits ou Services durant leur utilisation. L’utilisateur doit accorder à LYSORA l’autorisation de traiter les données pertinentes à cette fin nécessaire. LYSORA traite les données pertinentes sur la base du mandat confié par l’utilisateur et conformément à la description des données des Produits ou Services concernés figurant dans le présent Accord, son Annexe, et les autres accords pertinents. Il est notamment entendu que la configuration des Produits ou Services par l’utilisateur vaut instruction écrite donnée à LYSORA.

3.3 Autorisation effective pour le traitement des données

3.3.1 L’utilisateur doit garantir qu’il dispose de l’autorité nécessaire pour confier à LYSORA le traitement des données convenu dans le présent Accord, et que toutes les sources et tous les contenus des données utilisateur confiées à LYSORA pour traitement sont légaux, exacts et valides.

       3.3.2 L’utilisateur reconnaît que les données utilisateur traitées par LYSORA peuvent être des informations personnelles ou inclure des informations personnelles. Sur la base de ce qui précède, vous déclarez et garantissez que :

· Vous êtes la personne concernée par les informations personnelles en question et disposez de l’autorité nécessaire pour autoriser LYSORA à traiter ces informations, ou vous avez obtenu de la personne concernée tous les consentements, permissions et autorisations nécessaires pour accorder cette autorisation ;

· L’autorisation que vous accordez à LYSORA pour le traitement des données susmentionnées est conforme aux lois et réglementations applicables, en particulier celles relatives aux informations personnelles et à la protection des données.

3.3.3 LYSORA doit fournir les Produits ou Services requis par l’utilisateur après que l’administrateur autorisé ou l’utilisateur en personne a manifesté son consentement en cochant la case d’acceptation de l’accord, et doit se conformer strictement aux lois et réglementations applicables, ainsi qu’aux dispositions du présent Accord, dans le cadre de l’accomplissement de ses obligations en matière de protection des données utilisateur.

      3.3.4 En cas de violation des déclarations et garanties susmentionnées, vous vous engagez à indemniser LYSORA et à la dégager de toute responsabilité concernant les réclamations, responsabilités, obligations, coûts, dépenses, pénalités, amendes, confiscations et conséquences préjudiciables découlant de toute action gouvernementale ou de tiers, résultant de votre non-respect des lois et réglementations applicables.

3.4 Traitement des données personnelles

3.4.1 Les Parties conviennent que, dans le cadre du présent DPA, si vous n’êtes pas la personne concernée par les données personnelles, (i) vous serez le Responsable du traitement et LYSORA sera le Sous-traitant et/ou (ii) vous serez le Sous-traitant et LYSORA sera un sous-traitant de plus.

3.4.2 Dans la mesure où votre utilisation des Produits ou Services l’exige, vous êtes tenu d’informer les personnes concernées et d’obtenir leur consentement concernant la collecte, le traitement, le transfert et le stockage de leurs données dans le cadre de votre utilisation des Produits ou Services.

   3.4.3  Vous vous engagez à : a. utiliser les Produits ou Services conformément aux lois sur la protection des données ; b. veiller à ce que toutes les instructions données à LYSORA concernant le traitement des données personnelles soient à tout moment conformes aux lois sur la protection des données ; c. garantir que toutes les données personnelles fournies à LYSORA ont été collectées conformément aux lois sur la protection des données, et que vous disposez de toutes les autorisations et/ou de tous les consentements nécessaires pour fournir ces données personnelles à LYSORA ; d. limiter la quantité de données personnelles fournies à LYSORA au strict minimum nécessaire pour la fourniture des Produits ou Services ; et e. lorsque vous agissez en tant que Sous-traitant, être responsable de la transmission de toutes les informations, assistances et notifications nécessaires au Responsable du traitement pour qu’il se conforme à ses obligations de Responsable du traitement en vertu des lois sur la protection des données, étant donné que vous êtes la partie ayant une relation directe avec le Responsable du traitement ; et être responsable de la transmission à LYSORA de toutes les requêtes et instructions du Responsable du traitement relatives au traitement des données personnelles dans le cadre du présent DPA.

IV. Utilisation et protection de la sécurité des données utilisateur

4.1 Portée de l’utilisation des données utilisateur

LYSORA traitera les données utilisateur uniquement dans les limités autorisées par l’utilisateur. Si les données utilisateur doivent être traitées au-delà de la portée des finalités ou des limites autorisées par l’utilisateur, LYSORA signera un nouvel accord avec l’utilisateur en mettant à jour le présent Accord ou en utilisant d’autres moyens.

4.2 Sous-traitance

4.2.1 L’utilisateur accepte que LYSORA puisse sous-traiter toutes les données en accordant à ses filiales l’autorisation de les traiter dans les limites de l’autorisation accordée en vertu du présent Accord. L’utilisateur accepte également que LYSORA puisse sous-traiter les données pertinentes en accordant au tiers désigné l’autorisation de les traiter dans les limites définies dans l’Annexe du présent Accord.

4.2.2 Si LYSORA doit transférer les données utilisateur à un tiers autre que ceux décrits ci-dessus à des fins de fourniture des Produits ou Services ou à d’autres fins nécessaires, LYSORA devra solliciter immédiatement l’autorisation et le consentement de l’utilisateur en mettant à jour le présent Accord ou en utilisant la description de données correspondante. LYSORA ne pourra transférer les données à un tiers que dans les limites de l’autorisation et de l’accord de l’utilisateur. En outre, LYSORA devra signer un accord approprié avec le tiers afin de garantir que les obligations de ce dernier en matière de protection des données utilisateur ne sont pas moins strictes que celles énoncées dans le présent Accord.

4.3 Stockage des données utilisateur

4.3.1 Toutes vos données utilisateur seront stockées et traitées dans l’Ohio, aux États-Unis (Amazon Cloud). Si les données utilisateur doivent être transmises ou traitées en dehors des États-Unis pour des besoins opérationnels, LYSORA vous en informera et remplira toutes les obligations légales nécessaires conformément aux lois applicables. LYSORA exigera d’Amazon Cloud, par le biais d’accords contractuels ou d’autres moyens, qu’il mette en œuvre des mesures de sécurité des données conformes aux normes de l’industrie et supervisera périodiquement la gestion de la sécurité des données d’Amazon Cloud afin de garantir la sécurité des données utilisateur.

V. Exemptions

5.1 Responsabilité de l’utilisateur pour le traitement autonome des données

Certaines données utilisateur générées lors de l’utilisation des Produits ou Services LYSORA, mais dont le traitement n’est pas autorisé à LYSORA, doivent être stockées sur l’appareil local ou le serveur de l’utilisateur et gérées sous l’entière responsabilité de ce dernier. Si l’utilisateur utilise les produits LYSORA à titre temporaire dans le cadre d’un emprunt, d’une location ou d’un essai, il doit restituer l’équipement à LYSORA ou à son distributeur agréé à la fin de la période d’utilisation. L’utilisateur est tenu de supprimer les données utilisateur stockées sur l’équipement avant de le restituer. Dans le cas contraire, LYSORA ne sera pas tenue responsable de l’indemnisation de tout dommage résultant de la fuite ou de la destruction des données due au fait que l’utilisateur ne les a pas supprimé dans les délais.

5.2 Exceptions aux exigences d’autorisation de l’utilisateur

Afin de remplir les obligations stipulées dans les lois, règlementations ou politiques, de satisfaire aux exigences de gestion pertinentes des autorités réglementaires, d’exécuter d’autres accords conclus avec l’utilisateur ou à d’autres fins nécessaires, LYSORA pourrait être amenée à collecter, divulguer ou utiliser des données utilisateur pertinentes, au-delà des limites autorisées par l’utilisateur dans le cadre du présent Accord. Pour ces exceptions, l’utilisateur accepte de dégager LYSORA de toute responsabilité en cas de rupture de contrat ou d’indemnisation pour dommages :

5.2.1 Directement liés à la sécurité nationale, la sécurité de la défense nationale, la sécurité publique, la santé publique et à des intérêts publics majeurs.

5.2.2 Directement liés à une enquête criminelle, une poursuite, un procès et à l’exécution d’un jugement ;

5.2.3 Dans le but de protéger la vie, la propriété et d’autres droits et intérêts légitimes majeurs de l’utilisateur ou d’autres personnes, mais dans le cas où il est difficile d’obtenir le consentement de l’utilisateur.

5.2.4 Visant à maintenir la sécurité et la stabilité des Produits ou Services LYSORA, y compris la détection ou la correction des vulnérabilités ou des défaillances des Produits ou Services ;

5.2.5 Lorsque l’utilisateur a rendu les données pertinentes publiques de manière autonome.

5.2.6 Liés à des informations collectées à partir de canaux d’information légalement divulgués, tels que les reportages et la divulgation d’informations gouvernementales.

5.3 Responsabilité limitée en matière de protection de la sécurité des données utilisateur

5.3.1 LYSORA s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour protéger la sécurité des données utilisateur avec le plus grand soin. Cependant, l’utilisateur comprend et reconnaît qu’aucune mesure de sécurité n’est totalement fiable, et LYSORA coopérera avec l’utilisateur pour garantir conjointement la sécurité des données. Si un incident de sécurité, tel qu’une fuite, une perte ou un dommage des données utilisateur, se produit en raison d’attaques de pirates informatiques, d’une intrusion de virus ou d’autres facteurs incontrôlables, l’utilisateur comprend que LYSORA ne sera pas tenue responsable de toute perte ou responsabilité directe ou indirecte.

5.3.2 LYSORA ne sera pas tenue responsable de toute perte ou responsabilité directe ou indirecte causée par des incidents de sécurité pertinents tels que la fuite, la perte ou l’endommagement des données utilisateur pour des raisons propres à l’utilisateur, telles que la communication du mot de passe du compte Produit ou Service à des tiers, le transfert du Produit ou Service à un tiers pour gestion par autorisation en ligne ou par modification de configuration, ou la violation des stipulations pertinentes du présent Accord ou de l’ Accord de licence utilisateur final de l’appareil LYSORA.

VI. Lois applicables et règlement des litiges

6.1 Lois applicables

La formation, l’entrée en vigueur, l’exécution, l’interprétation et le règlement des litiges relatifs au présent Accord sont régis par les lois des États-Unis (à l’exclusion des conflits de lois) ; en l’absence de lois pertinentes, il pourra être fait référence aux pratiques commerciales applicables.

6.2 Règlement des litiges

Tout litige survenant entre l’utilisateur et LYSORA sera d’abord réglé à l’amiable par voie de négociation. Si cette tentative échoue, l’utilisateur accepte de soumettre les litiges ou les différends à la juridiction des tribunaux fédéraux ou d’État situés dans le comté de Kent, Delaware 19901, États-Unis, où LYSORA est domiciliée.

VII. Informations de contact

Si l’utilisateur a des questions ou des préoccupations concernant le traitement des données lors de l’utilisation des produits ou services LYSORA, il peut contacter notre service client par e-mail à l’adresse support@lysoratech.com.

Annexe relative à la collecte et au traitement des données

1. Données de base de l’appareil

2. Données d’exploitation de l’appareil

3. Données relatives à l’accès au réseau des personnes physiques

4. Sous-traitants

Lysora collabore avec des fournisseurs de services qui agissent en tant que sous-traitants et s’engagent à fournir le même niveau de protection des données et de sécurité de l’information que celui que vous êtes en droit d’attendre de Lysora. Vous trouverez ci-dessous une liste actuelle des sous-traitants pour le service :