Accord de licence utilisateur final de l’appareil LYSORA (États-Unis)
Mis à jour le : 1er octobre 2025
Mis en œuvre le : 1er octobre 2025
Accord de licence utilisateur final de l’appareil LYSORA
NOTE IMPORTANTE :
Le présent Accord de licence utilisateur final de l’appareil LYSORA (ci-après dénommé « le présent Accord ») est conclu entre LYSORA TECHNOLOGY INC. (ci-après dénommée « LYSORA », « nous », « notre » ou « nos ») et vous (ci-après dénommé « utilisateur ») pour vous fournir les produits et services LYSORA (ci-après dénommés « appareil LYSORA »). Une fois que le présent Accord est signé, il est juridiquement contraignant pour vous et LYSORA. LYSORA vous rappelle solennellement de lire attentivement et de comprendre pleinement toutes les conditions du présent Accord, en particulier celles qui exemptent ou limitent les obligations et les responsabilités de LYSORA, celles qui excluent ou restreignent les droits de l’utilisateur, ainsi que le contenu mis en gras. En cliquant sur « Accepter », vous confirmez avoir lu et accepté d’être lié par le présent Accord. Dans le cas contraire, veuillez immédiatement cesser de vous inscrire ou d’utiliser les services de LYSORA.
1. Appareils LYSORA
Les « appareil LYSORA » mentionnés dans le présent Accord désignent les produits matériels de la « série LYSORA » et les services de logiciel embarqué correspondants qui vous sont fournis.
2. Dispositions générales
a. Les types de services spécifiques fournis par LYSORA sont soumis aux services réels.
b. LYSORA a le droit de modifier le présent Accord en temps voulu conformément aux lois et réglementations, aux normes nationales et aux besoins opérationnels de l’entreprise. Si le présent Accord est modifié, nous publierons l’accord mis à jour. Une telle modification ne doit pas être considérée comme une violation du présent Accord par LYSORA. Votre utilisation continue des services LYSORA après la modification du présent Accord signifie que vous avez entièrement lu, compris et accepté l’accord modifié et que vous acceptez d’être lié par celui-ci. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez cesser immédiatement d’utiliser LYSORA.
c. En plus du présent Accord, les accords, les règles de service, les politiques, les instructions et autres contenus que nous avons publiés ou pourrions publier à l’avenir concernant l’approvisionnement des produits ou services par LYSORA sont considérés comme des accords complémentaires au présent Accord, qui constituent une partie intégrante du présent Accord et ont le même effet juridique que ce dernier. Veuillez prêter attention et lire en temps opportun les accords complémentaires pertinents mentionnés ci-dessus. Si certaines ou toutes les dispositions des accords complémentaires concernés sont jugées invalides, la validité des autres accords ou dispositions d’accord ne sera pas affectée.
d. En cas d’incohérence entre le présent Accord et l’accord hors ligne signé entre vous et LYSORA, l’accord hors ligne prévaudra.
3. Spécifications d’utilisation du logiciel et du matériel
a. LYSORA vous accorde une licence personnelle, limitée, non transférable, révocable et non exclusive pour utiliser nos logiciels et services.
b. Le logiciel embarqué des appareils LYSORA fait partie intégrante du matériel. Vous devez utiliser correctement les appareils LYSORA conformément à leurs spécifications d’utilisation du logiciel et du matériel. LYSORA ne sera pas tenue responsable de toute défaillance logicielle ou matérielle causée par votre utilisation inappropriée ou par des vulnérabilités de la sécurité de votre réseau.
c. Vous pouvez obtenir notre logiciel directement sur le site Web de LYSORA, à partir de l’appareil ou auprès d’un tiers autorisé par LYSORA. Si vous obtenez notre logiciel ou le programme d’installation portant le même nom que ce logiciel auprès d’un tiers non autorisé par LYSORA, nous ne pouvons pas garantir que le logiciel puisse être utilisé normalement et nous ne serons pas responsables du préjudice qui en résultera.
d. Ce logiciel fournit plusieurs versions d’applications pour les appareils, y compris, mais sans s’y limiter, les passerelles, les commutateurs, les ponts et les points d’accès. Veuillez sélectionner la version du logiciel correspondant à l’appareil installé en fonction de la situation réelle, et vous ne devez pas installer ce logiciel sur d’autres appareils sans l’autorisation formelle de LYSORA. LYSORA ne sera pas tenue responsable des risques et pertes causés par votre installation incorrecte de la version appropriée du logiciel.
e. Veuillez utiliser correctement les produits ou services LYSORA. Pour les fonctions spécifiques et les méthodes d’utilisation, veuillez vous référer au manuel d’utilisation. Vous pouvez également nous contacter directement pour obtenir de l’aide via la ligne directe du service client au 400-100-0078. Toute perte causée par un réglage ou une utilisation inappropriée de votre part sera à votre charge.
f. LYSORA a le droit, sans préavis, de limiter, geler ou annuler votre compte, de suspendre ou de mettre fin à tout ou partie des services fournis en vertu du présent Accord, et de supprimer vos données pertinentes, sans aucune responsabilité envers vous. Ceci s’applique lorsque, sur la base de notre jugement indépendant, nous suspectons que la sécurité nationale, la sécurité publique, les intérêts sociaux et publics, ou les droits et intérêts légitimes de LYSORA ou d’un tiers peuvent être menacés. De telles situations incluent, sans s’y limiter :
g. Les informations que vous avez fournies pour la création du compte ne sont pas authentiques, complètes ou exactes, y compris, mais sans s’y limiter, le vol des informations de certificat d’autres personnes pour l’inscription ;
h. Vous transférez, vendez, louez, prêtez ou partagez le compte à ou avec d’autres personnes ;
i. Vous volez, accédez illégalement ou abusez d’autres comptes d’utilisateurs ou des informations contenues dans les comptes ;
j. Vous supprimez toutes les informations de droits d’auteur sur nos produits, effectuez une ingénierie inverse, un assemblage inverse ou une compilation inverse de nos produits ou services, ou essayez de trouver le code source du logiciel par d’autres moyens ;
k. Vous copiez, changez, modifiez, raccordez ou exécutez nos produits à des fins commerciales, ou vous créez des œuvres ou des produits dérivés, ou vous utilisez des plug-ins, des modules complémentaires ou des outils non autorisés pour accéder à nos produits ou services, les perturber ou les affecter ;
l. Vous restreignez, interdisez ou interférez avec ou affectez de toute autre manière l’utilisation de LYSORA par d’autres personnes, ou interférez avec le fonctionnement normal du réseau, comme la publication ou la transmission d’informations ou de logiciels contenant des vers, des virus ou d’autres fonctions nuisibles, ou générez un niveau de trafic qui peut empêcher d’autres personnes d’utiliser, d’envoyer ou de récupérer des informations ;
m. Vous accédez ou tentez d’accéder à nos produits ou services via des robots d’exploration Web ou d’autres moyens automatiques, ou vous violez le fichier robots.txt ou des fichiers similaires dans nos produits ou services ;
n. Vous utilisez, louez, prêtez, copiez, modifiez, liez, réimprimez, compilez, publiez ou établissez des sites miroirs des données relatives à nos produits ou services à des fins commerciales ;
o. Vous effectuez toute opération de manière malveillante, ou vous soumettez toute évaluation ou tout commentaire susceptible de nuire à nos produits ou services, ou vous entreprenez toute action pouvant affecter l’intégrité ou l’exactitude de nos produits ou services ;
p. Vous violez ou pourriez violer la propriété intellectuelle, les informations personnelles, la vie privée ou d’autres droits et intérêts légitimes de LYSORA ou de tout tiers ;
q. Vous adoptez d’autres comportements en violation des lois ou du présent Accord.
r. Si vous violez une disposition de la loi ou du présent Accord lors de votre utilisation de LYSORA et causez des pertes à LYSORA, à d’autres utilisateurs ou à un tiers, vous, et non LYSORA, serez entièrement responsable de ces pertes.
4. Garantie utilisateur
Lorsque vous utilisez l’appareil LYSORA, vous devez garantir que tout acte direct ou indirect relevant des opérations suivantes est évité et strictement interdit à tout moment :
a. Supprimer, masquer ou modifier tout brevet, droit d’auteur, marque déposée ou autre déclaration de droits affichée ou contenue sur l’appareil LYSORA.
b. Interférer ou tenter d’interférer avec le fonctionnement normal de l’appareil LYSORA ou de toute partie ou fonction du site Web lié à LYSORA.
c. Contourner, tenter de contourner, ou prétendre pouvoir contourner tout mécanisme de protection de contenu ou les outils de mesure de données de l’appareil LYSORA.
d. Utiliser toute œuvre, logo, URL ou autre marque, qu’elle soit déposée ou non, appartenant à LYSORA, sous forme écrite, graphique ou toute autre forme tangible, sans le consentement écrit préalable de LYSORA.
e. Fournir de manière proactive ou passive des informations utilisateur à un autre utilisateur sans le consentement de l’utilisateur d’origine.
f. Demander, collecter, revendiquer ou voler des comptes, des mots de passe ou d’autres informations d’authentification de LYSORA, ou obtenir les droits d’accès à ces informations auprès de tout utilisateur par d’autres moyens.
g. Se faire passer pour un autre utilisateur ou obtenir les droits d’accès à LYSORA sans autorisation. Ou, permettre à toute autre personne d’identifier personnellement l’utilisateur sans le consentement explicite de l’utilisateur d’origine.
Si l’utilisateur viole l’une des dispositions mentionnées ci-dessus, LYSORA a le droit de prendre immédiatement des mesures, y compris, mais sans s’y limiter, la modification ou la suppression du contenu téléchargé par l’utilisateur, et la suspension ou la résiliation d’utilisation par l’utilisateur d’une partie ou de la totalité des services sans préavis. L’utilisateur assumera l’entière responsabilité légale et les pertes ainsi causées à LYSORA et à ses partenaires, aux autres utilisateurs ou aux tiers.
5. Engagement de l’utilisateur
Vous ne devez pas utiliser l’appareil LYSORA pour vous livrer aux activités suivantes :
a. Participer à des activités illégales.
b. Publier des publicités commerciales sans autorisation.
c. Accéder aux réseaux informatiques ou utiliser les ressources du réseau informatique sans autorisation.
d. Supprimer, modifier ou ajouter des fonctions de réseau informatique sans autorisation.
e. Supprimer, modifier ou ajouter des données et des programmes d’application qui sont stockés, traités ou transmis sur des réseaux informatiques sans autorisation.
f. Produire ou diffuser délibérément des programmes destructeurs tels que des virus informatiques.
g. Effectuer d’autres actes qui mettent en danger la sécurité des réseaux informatiques.
6. Propriété et droits de propriété intellectuelle
a. LYSORA conserve l’intégralité et l’indivisibilité de la propriété et les droits de propriété intellectuelle sur les éléments suivants :
(1) Le logiciel intégré de LYSORA et son contenu, ses données, sa technologie, ses logiciels, son code, ses interfaces utilisateur et toutes les œuvres dérivées liées à LYSORA, à l’exception du contenu téléchargé et diffusé par les utilisateurs ;
(2) Toute information collectée et organisée par LYSORA en fonction des services fournis ;
(3) Toute information fournie par vous sur la base de l’utilisation de l’appareil LYSORA ;
(4) Toute information et tout retour relatif au service que vous fournissez à LYSORA.
b. En tant que propriétaire et titulaire des droits de propriété intellectuelle, LYSORA a le droit d’utiliser les informations mentionnées ci-dessus dans le respect de la légalité.
c. Sans le consentement de LYSORA, l’utilisateur ne doit pas publier ou lire directement ou indirectement les documents mentionnés ci-dessus par quelque moyen que ce soit, les modifier, les éditer ou les réécrire pour les publier ou les lire, les republier ou les utiliser à d’autres fins commerciales.
d. LYSORA ne sera pas tenue responsable des retards, inexactitudes, défauts, erreurs, omissions ou de tout dommage résultant de la génération, de la transmission ou de la soumission des documents mentionnés ci-dessus, en tout ou en partie, et LYSORA n’assumera aucune responsabilité légale ou financière envers l’utilisateur ou des tiers sous quelque forme que ce soit. Si l’utilisateur modifie une quelconque partie de LYSORA sans autorisation, y compris, mais sans s’y limiter, sa conception d’apparence, ses mécanismes internes, etc., LYSORA se réserve le droit de tenir l’utilisateur responsable.
e. Tous les droits sur tout logiciel utilisé par LYSORA pour fournir ses services (y compris, mais sans s’y limiter, les images, photos, animations, vidéos, enregistrements audio, musique, texte, programmes supplémentaires et documents d’aide d’accompagnement) appartiennent au propriétaire des droits d’auteur de ce logiciel. Sans l’autorisation du titulaire du droit d’auteur, l’utilisateur ne doit pas procéder à une ingénierie inverse, à un assemblage inverse ou à une compilation inverse de nos produits ou services, ni essayer de trouver le code source du logiciel par d’autres moyens, ni s’engager dans une activité susceptible de porter atteinte à ces droits d’auteur. Toute responsabilité découlant d’une telle violation sera exclusivement à la charge de l’utilisateur.
7. Protection des données
a. LYSORA attache une grande importance à la protection des informations de l’utilisateur. LYSORA ne collectera pas vos informations sans votre consentement. Pour plus de détails sur les accords de collecte de données, consultez l’Accord de traitement des données LYSORA, qui précise comment LYSORA collectera, utilisera, conservera, partagera et protégera vos informations.
b. LYSORA ne divulguera ni ne fournira à des tiers le contenu non public que vous avez téléchargé et stocké sur LYSORA, ou les informations mentionnées ci-dessus collectées par LYSORA, sauf dans les circonstances suivantes :
c. Les informations doivent être divulguées conformément aux lois et réglementations en vigueur ;
d. Les informations doivent être divulguées pour protéger les droits et intérêts légitimes des utilisateurs et du public ;
e. Les informations doivent être divulguées à la demande des services gouvernementaux, des organes judiciaires, des organes de sécurité publique et d’autres autorités compétentes ;
f. D’autres situations nécessitent la divulgation d’informations conformément aux lois.
8. Clause de non-responsabilité
a. LYSORA ne garantit pas que :
a. LYSORA répondra à vos exigences.
b. LYSORA est exempte d’interférences dans toutes les conditions et est en mesure de fournir des services rapides, sécurisés et fiables sans aucune erreur.
c. Tout produit, service ou autre matériel obtenu par l’intermédiaire de LYSORA répond à vos attentes.
d. Toute information téléchargée ou obtenue via LYSORA est sans risque.
e. Après la suspension de LYSORA, le contenu pertinent pour le téléchargement, l’enregistrement et l’utilisation existe toujours et peut être restauré.
b. LYSORA n’est pas responsable d’une quelconque compensation directe ou indirecte pour profit, réputation commerciale, pertes de données ou autres pertes matérielles ou immatérielles causées par les raisons suivantes :
a. LYSORA est utilisée ou indisponible ;
b. Tous les produits, matériaux ou services sont achetés ou obtenus via LYSORA ;
c. Les données utilisateur sont utilisées ou modifiées sans autorisation ;
d. Autres questions liées à LYSORA.
e. Tout litige ou perte découlant de l’autorisation donnée par l’utilisateur à des tiers (y compris des applications tierces) d’accéder ou d’utiliser LYSORA relève de la seule responsabilité de l’utilisateur, et LYSORA ne sera pas tenue responsable.
c. LYSORA déploiera tous ses efforts, dans les limites de la technologie actuelle, pour promouvoir l’exactitude, la continuité, l’actualité et la sécurité de nos services selon le niveau technique existant. Toutefois, nous n’offrons aucune garantie et n’assumons aucune responsabilité d’indemnisation concernant les risques imprévisibles et incontrôlables (tels que les virus informatiques, chevaux de Troie ou autres programmes malveillants, les attaques de pirates informatiques, les défaillances des appareils, des systèmes, du matériel, des logiciels, des lignes de communication et les catastrophes naturelles), les défauts techniques des produits, la stabilité des services, ou toute perte ou tout dommage qui en découle, sauf disposition contraire de la loi.
d. LYSORA s’est toujours engagée à améliorer ses services. Nous fournirons des mises à jour logicielles de temps à autre (ces mises à jour peuvent prendre la forme d’un remplacement de logiciel, d’une modification, d’une amélioration des fonctions ou d’une mise à niveau de version) et effectuerons la maintenance et la mise à niveau du réseau nécessaires pour vos produits. Afin d’assurer la sécurité des services et la cohérence des fonctions, vous acceptez que LYSORA mette à jour le logiciel et effectue la maintenance et la mise à niveau réseau nécessaires des produits.
e. Dans la mesure permise par les lois applicables, LYSORA a le droit de suspendre, de résilier et de modifier les services à tout moment à notre seule discrétion, ou de le faire pour certains utilisateurs sans préavis.
f. LYSORA peut inclure des liens vers des plateformes ou des applications tierces, des interfaces de programmation vers des applications. LYSORA fournit ces liens uniquement pour votre commodité et ne donne aucune garantie concernant ces liens. La fourniture de tels liens par LYSORA ne constitue en aucun cas une recommandation, un soutien ou une autorisation quelconque de la part de LYSORA à ces tiers et à ses produits et services. Vous devez les identifier et assumer vous-même les risques qui en découlent. Lorsque vous utilisez des produits et services des tiers susmentionnés, vous devez comprendre et accepter les conditions et règles de ces tiers.
g. Si ce logiciel utilise un logiciel ou une technologie d’un tiers, LYSORA affichera les accords pertinents ou d’autres documents en tant que pièces jointes au présent Contrat ou tels qu’ils sont regroupés dans des dossiers spécifiques de ce package d’installation du logiciel, conformément aux réglementations ou accords pertinents, qui peuvent être exprimés sous la forme d’un « accord de licence d’utilisation du logiciel », d’un « accord de licence », d’une « licence de code open source » ou d’autres formes. Les accords susmentionnés ou autres documents présentés sous diverses formes font partie intégrante du présent Accord et ont le même effet juridique que le présent Accord. Vous devez vous conformer à ces exigences. Si vous ne vous conformez pas à ces exigences, le tiers ou l’autorité nationale peut intenter une action en justice, imposer une amende ou prendre d’autres sanctions à votre encontre, et exiger que LYSORA lui fournisse son assistance. Vous assumerez alors toutes les responsabilités légales qui en découlent.
h. Tout litige découlant du logiciel ou de la technologie d’un tiers utilisé par le logiciel doit être réglé par le tiers, et LYSORA ne doit pas être tenue responsable de ces litiges. LYSORA ne fournit aucune assistance en matière de service client pour aucun logiciel ni aucune technologie de tiers. Si vous avez besoin d’assistance, veuillez contacter le tiers.
i. Vous, au lieu de LYSORA, devriez être responsable de toute perte ou responsabilité causée par votre propre raison, y compris, mais sans s’y limiter :
a. Toute perte ou responsabilité découlant de votre non-respect des stipulations du présent Accord ou de toute règle publiée par LYSORA de temps à autre ;
b. Toute perte ou responsabilité découlant de votre incapacité à fournir à LYSORA des informations de contact exactes et à recevoir en temps les avis pertinents de LYSORA ;
c. Toute autre perte ou responsabilité causée pour des raisons qui vous sont propres.
9. Informations push
Nous vous rappelons particulièrement que si vous recevez des informations push concernant un tiers plutôt que LYSORA, vous devez évaluer l’authenticité de ces informations et en assumer les conséquences. Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages que vous subirez en raison du contenu fourni par ces informations, sauf disposition contraire de la loi.
10. Remise des avis
Tous les avis de LYSORA en vertu du présent Accord peuvent être envoyés à l’utilisateur par annonce Web, e-mail, SMS, courrier postal ou par d’autres moyens. Ces avis sont considérés comme étant arrivés le jour de leur envoi. Les titres de toutes les sections du présent Accord sont uniquement destinés à faciliter la lecture et ne doivent pas être utilisés comme base pour l’interprétation des dispositions.
11. Lois applicables
La conclusion, la mise en œuvre, l’interprétation et le règlement des litiges du présent Accord seront régis par les lois des États-Unis et soumis à la juridiction des tribunaux des États-Unis. En l’absence de dispositions pertinentes dans les lois, il convient de se référer aux pratiques industrielles et/ou commerciales.
Tout litige découlant du présent Accord ou s’y rapportant doit, dans la mesure du possible, être résolu à l’amiable par voie de négociations (en contactant le service client de LYSORA à l’adresse support@lysoratech.com). En cas d’échec des négociations, l’une ou l’autre partie peut soumettre le litige aux tribunaux fédéraux ou d’État du comté de Kent, Delaware 19901, États-Unis.
Si une disposition du présent Accord est jugée nulle, invalide ou inapplicable, cette disposition sera réputée dissociable et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions du présent Accord.
12. Annexe
Le présent Accord entre en vigueur dès votre acceptation.
LYSORA a le droit d’interpréter le présent Accord dans la mesure permise par la loi.